Vous êtes ici : Accueil / Guide / Règlement

Règlement

   

Médiathèque de Pornic

Règlement intérieur 

 

Article 1 – Les missions de la Médiathèque

 

La Médiathèque municipale est un service public de la Ville de PORNIC. Elle constitue et organise en vue du prêt et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes, adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs.

 

La Médiathèque est constituée d’une bibliothèque, d’un cybercentre et d’une ludothèque.

 

Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires. Son personnel est chargé de conseiller, d’aider et de  former à l’utilisation de ses ressources.  

 

Elle œuvre, en coopération avec d’autres unités documentaires, à l’édification d’un réseau documentaire local, régional et national, en vue de permettre l’accès de la population aux ressources extérieures, et l’accès à ses propres ressources depuis l’extérieur.

 

Le Cybercentre permet l’accès à Internet et aux supports numériques. Certaines spécificités d’usage font l’objet d’un développement spécial, dans l’article 13.

 

La Ludothèque est constituée d’un fonds de jeux de société, mis à la disposition du public en prêt ou sur place, sous des conditions spécifiques affichées dans l’espace dédié à cette activité.

 

Article 2 – Accès à la Médiathèque et aux documents

 

L’accès aux ressources de la Médiathèque est libre, ouvert à tous et gratuit, tant pour les habitants de Pornic, que pour ceux de l’extérieur, de manière à encourager la fréquentation par le plus grand nombre.

Exceptionnellement, l’accès à certains documents est restreint, en raison de leur valeur  patrimoniale, leur rareté, ou leur état de conservation.

Le prêt de documents est réservé aux titulaires d’une carte d’abonnement délivrée selon les dispositions prévues à l’article 7.

 

Article 3 – Comportement des usagers

 

Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Les mineurs non accompagnés restent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

Il est interdit de boire et manger dans les espaces accessibles au public, sauf à l’occasion de manifestations spécifiques organisées par la Médiathèque. Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

 

L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement des personnes handicapées ; ces animaux doivent alors être tenus en laisse.

 

L’accès aux bureaux est réservé au personnel et aux personnes habilitées.

 

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne doivent en aucun cas être cause de nuisance pour les autres usagers et pour le personnel.

 

Afin de respecter la tranquillité des lieux et des personnes, les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux, et les conversations téléphoniques sont exclues  à l’intérieur des locaux.

 

 

 

 

Article 4 – Interdiction de la propagande

 

La neutralité et la laïcité sont de règle dans tout établissement public.

 

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de la Médiathèque. Il se fait sur les espaces prévus à cet effet, dans le hall d’entrée.

Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public.

 

Article 5 – Duplication des documents

 

La Médiathèque ne propose pas de service photocopie.

 

Article 6 – Protection des documents

 

Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est interdit d’écrire ou de dessiner sur les documents.

 

Les utilisateurs ne doivent pas effectuer eux-mêmes les réparations sur un document abîmé. Ils doivent en revanche impérativement le signaler au moment de sa restitution.

 

Au retour des documents empruntés, le personnel en vérifie l’état et, en cas de problème, adresse une réclamation à l’emprunteur.

 

En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le remplacer par l’identique ou, à défaut, par un document de valeur équivalente conseillé par un agent de la Médiathèque.    

 

Le remboursement d’un document perdu, non restitué ou dégradé peut aussi être exigé par voie administrative. Il devient alors payable au Trésor Public.

Le document dégradé doit être remis à la Médiathèque.

Dans le cas d’un document composite, le remplacement ou le remboursement porte sur l’ensemble du document.

Les parents sont responsables des documents utilisés ou empruntés par leurs enfants mineurs.

 

Article 7 – Inscriptions

 

L’inscription à la médiathèque ouvre droit à emprunter des documents et des jeux.

Elle permet aussi de participer à des cours d’informatique, aux  ateliers d’écriture et au club de lecture.

 

Les tarifs d’inscription et autres prestations sont fixés annuellement par le Conseil Municipal.

 

Les modes de paiement acceptés sont : les espèces, les chèques à l’ordre du Trésor Public.

 

L’inscription est valable un an, de date à date.

 

Les pièces à fournir pour s’inscrire ou pour renouveler son abonnement sont les suivantes :

-       une pièce d’identité

-       un justificatif de domicile de moins de trois mois.

-       Pour les mineurs, une autorisation parentale sur un formulaire prévu à cet effet.

 

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle. Celle-ci doit être présentée pour les opérations de prêt. Toute disparition de cette carte doit être signalée dès que possible.

 

Le remplacement d’une carte perdue est payant, au tarif fixé par le Conseil Municipal.

 

Les données personnelles relatives à l’identité des usagers et à leurs opérations d’emprunt sont confidentielles et leur traitement est soumis aux dispositions légales en vigueur et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

 

 

 

Article 8  -   Prêt 

 

     8 – 1  Prêt de documents et d’outils de lecture

  Les usagers inscrits peuvent emprunter pour une durée d’un mois :

-       jusqu’à douze documents « papier » (livres, revues). La durée de prêt de ces documents est réduite à  deux semaines pour les nouveautés.

-       Une liseuse

-       Des livres audio

-       Un lecteur audio « Victor Reader »  sur justificatif d’empêchement à la lecture.

-       Deux jeu

 

Des prolongations peuvent être accordées aux usagers qui en font la demande, à condition que l’ouvrage qui en fait l’objet ne soit pas réservé.

 

           8 – 2   Documents non empruntables

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

     -   le dernier numéro en cours des périodiques,

     -   les usuels (dictionnaires…)

     -   les quotidiens

     -  certains cdroms, dont la situation de droit ne permet que la consultation sur place.

     -  les  documents anciens et/ou trop fragiles. La consultation de ces documents est  possible sur    place uniquement.

               

          8 – 3     Prêt aux collectivités

Les professeurs des écoles, ainsi que les collectivités et institutions, peuvent bénéficier du prêt de documents sous condition d’inscription à la Médiathèque.

 

  8 – 4     Retards de restitution

L’usager qui n’a pas restitué dans les délais prévus les documents qu’il a empruntés s’expose aux sanctions visées à l’article 11.

En cas de retard, des lettres de rappel sont adressées. Au-delà de la deuxième lettre sans restitution des documents, le prêt sera suspendu d’une durée équivalente à celle du retard.

 

Article 9 –     Horaires d’ouverture

 

Les horaires d’ouverture de la Médiathèque sont affichés en sorte qu’ils soient visibles de l’extérieur.

En cas de modification exceptionnelle, des mesures sont prises pour en informer les usagers.

 

Les opérations d’abonnement et réabonnement, et toute opérations donnant lieu à encaissement,  sont closes un quart d’heure avant l’heure de fermeture au public.

 

Article 10 – Vols et pertes

 

Dès l’enregistrement des prêts, les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents, pour les mineurs.

 

Les effets et objets personnels des usagers restent sous leur propre responsabilité dans l’enceinte de la Médiathèque.

 

Tout vol démontré conduira son auteur aux sanctions ci-après énoncées. 

 

Article 11 – Limitations des droits d’usage

 

Des manquements graves au présent règlement peuvent entraîner les sanctions suivantes :

    Suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de

        l’usager présente une irrégularité.

    -  Suspension définitive du droit d’emprunter.

    -  Eviction des lieux pour non respect des conditions de lecture des autres usagers.

    -  Interdiction temporaire ou définitive d’accès à la Médiathèque.

    Les sanctions sont prononcées par le Maire de Pornic, sur avis du responsable de la Médiathèque.

 

Article 12 – Traitement des dons

 

La Médiathèque de Pornic peut disposer comme elle l’entend des ouvrages que les personnes désireraient lui donner. Si elle considère que les documents sont trop abîmés, obsolètes ou ne correspondent pas à sa politique documentaire, elle pourra, suivant les cas, les refuser, les donner à d’autres structures, ou les détruire.

 

Article 13 – Règles d’usage spécifiques au Cybercentre

 

13 – 1  Accès à Internet

 

L’accès aux documents numériques au moyen d’Internet est un service que la Ville de Pornic met  gratuitement à la disposition des usagers. 

              

13 – 2  Responsabilité des usagers

 

L’usage d’Internet s’entend dans le respect de la législation française. Sont donc notamment interdits la consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de toute autre pratique illégale.

La consultation de sites pornographiques est interdite à la médiathèque.

Il est interdit de modifier en quoi que ce soit la configuration des logiciels installés sur les postes de consultation, ainsi que d’utiliser ses propres logiciels. En cas de problème, il convient de demander à l’animateur de le résoudre, sans intervention préalable.

L’utilisation d’Internet par les mineurs reste sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs et avec leur accord écrit sur un formulaire prévu à cet effet. 

                                                                                                                

13 – 3  Fréquentation du Cybercentre

 

L’accès au Cybercentre et l’utilisation des postes se fait sous couvert de l’animateur.

 

     13 – 4  Enregistrement sur le disque dur et autres supports : impression des documents

 

Les utilisateurs disposent d’un dossier « public » sur l’ordinateur du Cybercentre pour 

enregistrer le résultat de leur recherche pendant la durée de leur consultation.

Les utilisateurs peuvent imprimer des pages. Les tarifs des impressions sont fixés par

le Conseil Municipal.

 

    13 – 5  Téléchargement de fichiers

En rappel des règles de consultation, seuls sont autorisés les téléchargements de fichiers autorisés par la Loi.

 

    13 – 6  Messagerie

L’usage de la messagerie est possible uniquement sur des sites web dédiés.

Le Cybercentre propose une sélection de sites de ce type.

 

    13 – 7  Utilisation des documents

L’utilisation des logiciels et bases de données est soumise à la législation en vigueur et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Les usagers sont tenus de respecter ces règlementations sous peine des poursuites prévues par la Loi.

Le Cybercentre ne peut être tenu responsable d’un usage contrevenant à cette législation.

 

Article 14 – Application du règlement

 

Le présent règlement est affiché à l’entrée de la Médiathèque et figure sur son site Internet. Il est également disponible à l’accueil sur simple demande. Le personnel de la Médiathèque, placé sous l’autorité du Maire de Pornic, est chargé de le faire appliquer.

Toute personne fréquentant la Médiathèque est tenue de se conformer à ce règlement.